DARROIS, ou le désarroi des Notaires...

    Afghanistan, Ossétie, panique boursière et crise immobilière, sans compter le gazon de Jacquouille et les égouts de la belle-mère, on aurait pu croire que notre vibrionnant Président aurait de quoi s’occuper utilement pendant qu’il dirigeait l’Union Européenne... C’était mal le connaître! Une case demeurait vierge sur l’agenda, elle fut aussitôt attribuée à quelques vieux amis, et consacrée à la disparition des notaires...

   
    Si nombre de ces placides officiers publics ont assez candidement apporté leurs suffrages au bourreau qui aujourd’hui les taquine, ils peuvent difficilement prétendre n’avoir rien vu venir: dès avant le premier tour de 2007, l’aimable Me Devedjan, avocat promis au Ministère de la Justice, avait ouvertement prôné leur suppression...

    Melle Dati se voyant finalement nommée, quelques mois furent gagnés, avant qu’Attali n’attilase: après lui le notariat ne repousserait pas. Lâché sur les notaires tel le pit-bull sur la grand’mère, il prôna tout à la fois leur multiplication et leur ruine (dans une version désopilante de son néo-libéralisme, Attali suggéra de libéraliser leurs honoraires, mais... seulement en cas de diminution!).

    Las, les municipales approchant et s’annonçant désastreuses -ce qu’elles furent-, le rapport s’en alla rejoindre quelques piles d’autres sous le pied d’une armoire, et les notaires se rendormirent, bercés par de flatteuses paroles de Melle Dati, d’autant plus généreuse qu’elle ne décide de rien, et quelque peu éberlués par une soudaine promesse d’attribution des divorces, qu’ils n’avaient jamais réclamé…

    La réaction des avocats, affolés par cette perspective autant que par celle d’une réduction de la ruineuse aide juridictionnelle, fut foudroyante. Et leurs relais agités en tout sens: par un invraisemblable jeu de bonneteau, les notaires, qui devaient le lundi se voir attribuer une compétence juridictionnelle, se virent le mardi promis à l’absorption par les avocats! Et c’est ainsi que naquit la « commission Darrois », merveille de casuistique et cauchemar de l’officier public...
   

    Quelle mission pour son président? Sauver les avocats, qui crient famine. Il est vrai qu’ils foisonnent, et s’agglutinent dans les villes importantes, où le client se fait rare. Mais aussi, sans qu’on voie bien le rapport, lutter contre « l’invasion » des cabinets anglo-saxons... et, pour ce faire, constituer une « grande profession du droit »... Ce mariage de la carpe et du lapin cache quelque arrière-pensée, qu’il convient de dévoiler.

1. Rappelons, tout d’abord, que le notariat existe dans le quasi-totalité des pays de l’Union Européenne. Si les notaires français sont parmi les seuls à être propriétaires de leur office, et la plupart des autres notaires nommés par l’Etat, le notariat se voit généralement attribuer deux compétences: certifier (« authentifier »), et officialiser, particulièrement les ventes (en les publiant au fichier immobilier): il s’agit tout simplement d’une mission de service public, terme honni de la vulgate Sarkozienne.
2. On ne voit guère en quoi des deux activités ressortiraient de la mission de l’avocat, et ce que l’Etat aurait à gagner à laisser de grands cabinets étrangers contrôler depuis Londres ou Pékin la certification comme la publication des actes de vente... On imagine volontiers l’ardeur que mettra le cabinet Moscovite à vérifier l’absence de blanchiment d’argent dans l’acquisition d’une villa tropézienne...
3. Rappelons, ensuite, que les notaires sont contrôlés une fois l’an, avec transmission du rapport au Procureur de la République, alors que les avocats ne sont... jamais contrôlés. Quelles belles affaires en perspective lorsque les transactions pourront se faire en toute liberté, sans qu’aucun magistrat mal intentionné vienne y pointer le nez!
4. Rappelons, encore, qu’il existe environ 45.000 avocats en France, contre 8.600 notaires. La nouvelle profession (à laquelle s’ajouteront les avoués) comptera donc à peu près 54.000 membres, qui se partageront les actes précédemment réalisés par 8.600 d’entre eux, tandis que les notaires prendront eux-mêmes une part du « gâteau » antérieur des avocats: croit-on sérieusement que les avocats y gagneront?
5. Rappelons, enfin, que pour offrir aux cabinets anglo-saxons une entrée dans le marché immobilier et supprimer tout contrôle régalien sur les transactions, via la disparition de la qualité d’officier public, l’Etat devra indemniser les notaires, dont on peut craindre qu’ils ne coûtent cher... Et chacun sait que depuis le « paquet fiscal » de l’été 2007, les caisses publiques n’ont guère prospéré!

    Alors, pourquoi? Si notre Président est agité, ce que chacun peut quotidiennement constater, il n’est pour autant pas totalement innocent... quelle motivation, dans ce sacrifice coûteux comme inutile de quelques milliers de ses fidèles électeurs?

    La réponse est dans la question, comme le diable dans les détails: Me Darrois, président de la commission éponyme, est... avocat d’affaire. Comme, curieusement, le président de la république. Secteur d’activité où, si l’on fait fortune, on est effectivement concurrencé par les anglo-saxons... mais également par quelques notaires parisiens, en sus attributaires du monopole de la publication de certains actes... Fusionnons les deux professions, et, si l’étranger en croque une partie, il n’en restera pas moins de juteuses miettes pour les grands cabinets d’affaire!
 
    On l’aura compris, l’ambition de cette commission n’est en rien de venir au secours de l’avocat de province, qui peine à équilibrer ses charges :
   

    - lui permettre de réaliser quelques actes surnuméraires, pour lesquels il ne dispose ni du personnel ad hoc ni du coûteux matériel permettant de les publier en ligne (récente innovation inspirée par Bercy soucieux de supprimer des postes de fonctionnaire du fichier immobilier) ne le sauvera en rien de la gêne dans laquelle la surpopulation judiciaire l’a plongé.
   

    Ce d’autant plus que le recours généralisé à la médiation n’a d’autre but que de tarir le flot des aides juridictionnelles, dont nombre d’avocats font leur pain quotidien.
   

    Il s’agit, cette fois encore, de complaire à quelques copains, dont on veut arrondir la galette: le bling-bling n’est jamais loin sous l’omni-présidence...
   

    Et qui aura payé cette galette en finançant par l’impôt l’indemnisation ruineuse des notaires?
   

    Mais, précisons-le au passage, ce n’est pas tout: si les notaires ont pour mission d’être neutres, et qu’en règle générale  un seul intervient pour rédiger un acte, ce n’est en rien le cas des avocats: chaque partie aura le sien, et l’on croit difficilement que ce soit ni plus rapide, ni moins onéreux. Plus encore: si le notaire a pour coutume de recevoir régulièrement ses clients pour les conseiller gracieusement, ce n’est jamais le cas des avocats: fini, le conseil gratuit à la veuve inquiète pour le devenir de sa petite épargne!
   

    Il lui faudra l’écorner à chaque question posée d’une voix tremblante au nouveau professionnel unique mais point philanthrope.
   

    On peut convenir que le notariat n’est point parfait; qu’il faudrait ouvrir la profession à de nouvelles têtes (mais est-ce véritablement l’urgence quand l’immobilier s’effondre?), simplifier son tarif et le rendre compréhensible (et pourquoi pas distinguer clairement ce qui lui revient de ce que Bercy perçoit), ou même, comme dans certains landers allemands ou la verte Helvétie, autoriser d’être à la fois (mais jamais en même temps) notaire et avocat... mais supprimer une profession séculaire, à laquelle les français sont attachés par un lien de confiance, au nom d’un secours illusoire à d’autres professionnels que leur croissance délirante a affamés, le tout pour enrichir encore quelques riches affairistes parisiens n’est rien d’autre qu’un nouveau symptôme de la pathologie politique dont notre pays est frappé depuis un an. A chaque nouveau coup ainsi porté aux fondements de notre vieux pays, nous assistons, impuissants et navrés, à l’engloutissement d’une oeuvre commune séculaire, bazardée pour faire du neuf, comme jadis le meuble authentique pour l’azur du formica: le toc nous gouverne, et nous détruit à grands coups de kärcher...

    Franz Quatreboeufs.
    Administrateur du Syndicat des Notaires.

    P.S.: Une version abrégée de cet article a été publiée dans le bi-mensuel "Royaliste" n° 932 du 6 octobre 2008.

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